Claims & conformité

Ce que vous pouvez dire d'un registre carbon.md — et ce que vous ne devez pas dire. C'est une contrainte de conception du standard, pas un avertissement juridique ajouté après coup.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Si vous formulez des allégations environnementales à titre commercial dans l'UE, faites-les relire.

La règle

Ne revendiquez jamais la neutralité. Dites ce qui s'est réellement passé :

Pourquoi

Juridiquement — la directive européenne Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT) interdit les allégations environnementales, sur les produits destinés aux consommateurs, qui reposent sur la compensation ; elle s'applique à partir du 27 septembre 2026. « Neutre en carbone grâce à la compensation » devient interdit, et pas seulement mal vu.

Sur le fond — compenser des émissions par un achat de removal est une contribution. Le CO₂ a tout de même été émis. Le removal prend du temps et porte sa propre incertitude. Appeler cela « neutre » exagère ce qui s'est produit — or toute la valeur de ce projet repose sur le fait de ne pas exagérer.

Ce que l'outillage fait pour vous

carbon.md est construit pour que la formulation honnête soit celle par défaut et la malhonnête difficile à produire :

• Les pages et badges générés n'emploient qu'un langage de contribution.
• Chaque valeur est livrée avec une fourchette bas–central–haut — aucune fausse précision.
• Les pages indiquent « estimé, non mesuré » et nomment la version de la méthodologie.
• Les reçus renvoient aux numéros de série des registres et, sur le rail on-chain, à une transaction.
• Rien dans la spécification ne vous permet de déclarer un résultat que vous ne pouvez pas prouver.

Rédiger votre propre texte

Un gabarit sûr :

<projet> mesure les émissions d'inférence de ses agents IA selon <version de méthodologie> (estimations avec fourchettes d'incertitude) et en contribue <X> % via du removal carbone vérifié. Registre et reçus de retrait : <lien>.

Restez précis : nommez la méthodologie, montrez les fourchettes, liez les reçus.

Pour le reporting d'entreprise

Les données du registre alimentent un reporting de type scope 3 pour les charges de travail IA, mais décrivez-les fidèlement : émissions estimées issues d'une méthodologie ouverte et versionnée, avec des contributions enregistrées séparément des émissions elles-mêmes. Les contributions ne se soustraient jamais de vos émissions déclarées — elles sont communiquées à côté. Un export orienté CSRD plus poussé est prévu.

Voir aussi

• Concepts — contribution, pas neutralité
• Méthodologie & facteurs — l'incertitude que vous devez communiquer